Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ARGITECH
GILLAIZEAU, SAS
M. JULIEN BLANCHARD

Numéro de dépôt :
4038304
Date de dépôt :
08/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ARGITECH de GILLAIZEAU

Présentation de la marque ARGITECH

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GILLAIZEAU et monsieur JULIEN BLANCHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARGITECH »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) GILLAIZEAU domicilié(e) LA BRETAUDIERE - 85310 - CHAILLE SOUS LES ORMEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur JULIEN BLANCHARD domicilié(e) LA BRETAUDIERE - 85310 - CHAILLE SOUS LES ORMEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILLAIZEAU, M. JULIEN BLANCHARD domicilié(e) LA BRETAUDIERE - 85310 - CHAILLE SOUS LES ORMEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

GILLAIZEAU a également déposé les autres marques suivantes : ISOL'ARGILUS , BATICLAY. TERRE & CHAUX , ARGILUS ACADEMY


GILLAIZEAU, SAS - LA BRETAUDIERE - 85310 - CHAILLE SOUS LES ORMEAUX - France - SIREN 5

M. JULIEN BLANCHARD - LA BRETAUDIERE - 85310 - CHAILLE SOUS LES ORMEAUX - France


GILLAIZEAU, M. JULIEN BLANCHARD - LA BRETAUDIERE - 85310 - CHAILLE SOUS LES ORMEAUX - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 24 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670509 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-24

Inscription le 24 mai 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°670508 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-24

Inscription le 17 juillet 2019 - Erratum;Rejet total n°763806 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-17

Matériaux de construction non métalliques.